Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.romaindorenlot.fr est édité par Romain Dorenlot, Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur.

• Activités : Ostéopathe D.O., coach sportif, enseignant en Activité Physique Adaptée (APA)
• Adresse professionnelle : 166 impasse des Genêts, 83440 Montauroux
• SIRET : 108 577 669 00014
• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (coaching) ; actes d'ostéopathie exonérés de TVA, art. 261-4-1° du CGI
• E-mail ostéopathie : r.dorenlot.osteopathe@gmail.com
• E-mail coaching : r.dorenlot.coach@gmail.com
• Téléphone : 06 50 93 91 42
• Directeur de la publication : Romain Dorenlot

2. Professions réglementées

Ostéopathie. Titre professionnel : Ostéopathe D.O., usage du titre encadré par l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007. Diplôme obtenu en 2026 auprès de l'école ATMAN (Valbonne), établissement agréé. Numéro RPPS : 10112403638.

Coaching sportif et APA. Activité d'encadrement sportif contre rémunération exercée conformément aux articles L. 212-1 et suivants du Code du sport. Diplôme : Licence mention Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), parcours Activité physique adaptée et santé. Carte professionnelle d'éducateur sportif n° 00626ed0478.

3. Assurance professionnelle

Romain Dorenlot est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour ses activités d'ostéopathie et de coaching sportif, souscrite auprès d'Allianz (contrat Actif Pro), agence Stéphanie Perez, 49 avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade, numéro client 055033945. Couverture géographique : France.

4. Hébergement du site

Webador, Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas, www.webador.fr.

5. Outils et prestataires techniques

• Google LLC (Forms, Docs, Drive, Gmail), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
• Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande : paiements en ligne
• Coachly (coachly-sport.app) : application de suivi des programmes d'entraînement
• Make (Celonis), Prague, République tchèque : automatisation des envois (contrats, e-mails)
• Calendly LLC, Atlanta, États-Unis : prise de rendez-vous en ligne

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, programmes d'entraînement, mise en page) est la propriété exclusive de Romain Dorenlot, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une utilisation inadaptée de ces informations.

Les informations du site sont générales et ne remplacent pas une consultation. Les prestations de coaching sportif ne constituent pas un acte médical. L'ostéopathie ne se substitue pas à un diagnostic ou un traitement médical : en cas de symptôme inhabituel ou d'urgence, consultez un médecin ou appelez le 15.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (Calendly, Stripe, Google, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question : r.dorenlot.osteopathe@gmail.com (ostéopathie) ou r.dorenlot.coach@gmail.com (coaching).

Conditions générales de vente – Coaching sportif

Romain Dorenlot – coaching sportif en présentiel et à distance

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Romain Dorenlot, EI, coach sportif et enseignant APA (« le Coach »), et toute personne physique (« le Client ») souscrivant une prestation de coaching : séances encadrées en salle, à domicile ou en extérieur, et/ou programme d'entraînement personnalisé avec suivi à distance via l'application Coachly.

Article 2 – Commande et acceptation

Le Client reçoit par e-mail son contrat de prestation et un lien de paiement personnel. La commande est ferme lorsque le Client coche la case d'acceptation du contrat et des présentes CGV sur la page de paiement, puis valide le paiement. Cette acceptation vaut signature électronique du contrat.

Article 3 – Description des prestations

La prestation comprend, selon la formule choisie : un bilan initial, des séances encadrées de 55 minutes, un programme personnalisé sur Coachly, et un suivi (messages, ajustements) pendant toute la durée de l'engagement. Le lieu, la fréquence et la durée sont précisés dans le contrat. Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui indiqué dans le contrat et sur le lien de paiement. Le montant mensuel est fixe, que le mois compte 4 ou 5 semaines. Les tarifs sont fixés selon la grille publiée sur le site (nombre de séances par semaine, durée d'engagement, mode de paiement). Un tarif étudiant (−25 %) est accordé sur présentation d'une carte étudiante en cours de validité. Une séance d'essai de 55 minutes est proposée au tarif de 30 €, sans engagement. Toutes les formules de coaching incluent une réduction de 15 € sur chaque séance d'ostéopathie avec Romain Dorenlot, à domicile ou au cabinet, pendant toute la durée du contrat. Parrainage : lorsqu'un client (le parrain) recommande un nouveau client (le filleul) qui souscrit une formule d'au moins 3 mois, chacun reçoit 30 € offerts, une fois le premier paiement du filleul effectué. Pour le filleul, la somme est déduite du prix en cas de paiement en une fois, ou de sa 2e mensualité. Pour le parrain, elle est déduite de sa prochaine mensualité ou, à défaut d'abonnement en cours, versée par virement. Le filleul doit être un nouveau client et ne peut pas être son propre parrain. Le nombre de parrainages n'est pas limité. En cas de rétractation du filleul, les sommes offertes au titre du parrainage ne sont pas dues.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, selon l'une des formules suivantes :

• Paiement mensuel : par prélèvement SEPA. Le Client signe un mandat de prélèvement lors du premier paiement. La première mensualité est prélevée à la commande, les suivantes à la même date chaque mois, pendant la durée d'engagement prévue au contrat. Le prélèvement s'arrête automatiquement à la fin de cette durée, sans démarche du Client.
• Paiement en une fois : par carte bancaire ou prélèvement SEPA, à la commande.

Une facture est adressée automatiquement par e-mail au Client après chaque paiement.

Article 6 – Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, le Client est informé par e-mail et invité à régulariser via le lien fourni. Stripe peut représenter automatiquement le prélèvement. Si l'impayé persiste au-delà de 15 jours, le Coach peut suspendre la prestation jusqu'à régularisation. Les éventuels frais bancaires de rejet peuvent être refacturés au Client. Pour les clients professionnels, toute somme impayée à l'échéance entraîne des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 du Code de commerce). Toute demande de remboursement d'un prélèvement auprès de la banque du Client, alors que la prestation est due, ne le décharge pas de son obligation de paiement : les sommes correspondantes restent exigibles.

Article 7 – Fiche client et questionnaire de santé

Avant le démarrage, le Client renseigne de façon complète et sincère la fiche client et le questionnaire de santé. Avant la première séance, le Client remet au Coach un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive datant de moins d'un an. Le Client s'engage à signaler tout changement de son état de santé en cours de prestation. Le coaching sportif ne constitue pas un acte médical.

Article 8 – Annulation et report des séances

Toute séance doit être annulée ou reportée au moins 24 heures à l'avance. À défaut, la séance est due et considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure ou raison médicale justifiée. En cas d'annulation par le Coach, la séance est reportée à une date convenue ensemble.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par e-mail à r.dorenlot.coach@gmail.com. Le Coach rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter, mais il doit le montant correspondant aux prestations déjà fournies jusqu'à sa rétractation, au prorata (art. L. 221-25). Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès, le Client perd son droit de rétractation (art. L. 221-28).

Article 10 – Durée, résiliation et remboursement

Le contrat prend fin automatiquement au terme de la durée prévue. L'engagement est ferme pour toute sa durée : le prix reste dû que le Client assiste ou non aux séances, les séances manquées de son fait ne sont ni remboursées ni reportées, et les prélèvements se poursuivent jusqu'au terme. Seuls les cas suivants permettent d'y mettre fin avant son terme : rétractation (article 9) ; inaptitude médicalement constatée de plus de deux mois, qui entraîne la résiliation sans frais et l'annulation des mensualités restantes (en dessous de deux mois, les séances non suivies sont reportées) ; mutation professionnelle justifiée ; force majeure de plus d'un mois. Le Coach peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, comportement inapproprié), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 11 – Responsabilité

Le Coach est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (voir Mentions légales). Le Client reste responsable de l'exécution des exercices pratiqués seul, hors présence du Coach, et doit respecter les consignes données. Il est recommandé au Client de disposer d'une assurance individuelle accident.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les programmes, contenus et supports remis au Client sont la propriété du Coach et réservés à un usage strictement personnel.

Article 13 – Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité ci-dessous.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le Coach. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse], [site internet] (art. L. 612-1 du Code de la consommation). Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les CGV sont soumises au droit français ; à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Conditions générales – Ostéopathie

Romain Dorenlot – Ostéopathe D.O., consultations à domicile

Article 1 – Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux consultations d'ostéopathie réalisées par Romain Dorenlot, Ostéopathe D.O. (« le Praticien »), auprès de toute personne (« le Patient »). La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Nature de l'ostéopathie

L'ostéopathie vise à prévenir ou remédier à des troubles fonctionnels du corps humain par des manipulations musculo-squelettiques et myofasciales, exclusivement manuelles (décret n° 2007-435). Elle ne remplace pas un diagnostic ou un traitement médical. Le Praticien réoriente le Patient vers un médecin lorsque les symptômes le justifient.

Article 3 – Déroulement de la consultation

Chaque consultation comprend un entretien (antécédents, traitements, symptômes), un examen clinique, puis le traitement ostéopathique si aucune contre-indication n'est identifiée. Le Praticien explique les techniques envisagées et recueille le consentement du Patient, qui peut le retirer à tout moment.

Article 4 – Mineurs et nourrissons

La consultation d'un mineur nécessite l'accord et, de préférence, la présence d'un titulaire de l'autorité parentale. Pour un nourrisson de moins de 6 mois, certaines manipulations (crâne, face, rachis) requièrent un certificat médical de non contre-indication établi par un médecin, conformément à la réglementation.

Article 5 – Consultations à domicile

Le Patient met à disposition un espace calme permettant de s'allonger (lit, canapé ou table). Aucun frais de déplacement n'est facturé en plus des honoraires.

Article 6 – Honoraires et paiement

Les honoraires sont affichés sur la page Tarifs du site et communiqués avant la consultation. Les actes d'ostéopathie sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° du CGI). Le règlement s'effectue au plus tard en fin de consultation, par espèces ou virement instantané. Une facture (note d'honoraires) est remise au Patient.

L'ostéopathie n'est pas remboursée par l'Assurance maladie. De nombreuses mutuelles prennent en charge tout ou partie des séances : le Patient se renseigne auprès de la sienne.

Article 7 – Annulation

Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 24 heures à l'avance peut être facturé, sauf cas de force majeure. En cas d'empêchement du Praticien, le rendez-vous est reporté sans frais.

Article 8 – Secret professionnel et dossier patient

Le Praticien est tenu au secret professionnel. Il tient un dossier pour chaque Patient (motif de consultation, antécédents, examen, traitement), conservé de manière sécurisée conformément à la Politique de confidentialité. Le Patient peut y accéder sur simple demande.

Article 9 – Responsabilité et assurance

Le Praticien est tenu à une obligation de moyens. Il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (voir Mentions légales). Le Patient s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son état de santé.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Patient contacte d'abord le Praticien. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [site internet]. Droit français applicable ; à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Responsable du traitement

Romain Dorenlot, EI, 166 impasse des Genêts, 83440 Montauroux, SIRET 108 577 669 00014, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, les formulaires (fiche client, questionnaire de santé, contrat), les consultations d'ostéopathie et les prestations de coaching.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe
• Coordonnées : adresse, téléphone, e-mail
• Données physiques et de bilan : taille, poids, mensurations, photos de suivi
• Données de santé : antécédents, pathologies, traitements, blessures, douleurs, chirurgies, observations cliniques (ostéopathie)
• Données sportives : historique, niveau, objectifs, disponibilités, séances réalisées
• Données de paiement : traitées par Stripe ; le Praticien n'a jamais accès aux numéros complets de carte ou d'IBAN
• Données de contrat : date et preuve d'acceptation, adresse e-mail

3. Finalités et bases légales

Finalité

Base légale (RGPD)

Exécuter les prestations de coaching et d'ostéopathie, assurer le suivi

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Traiter les données de santé pour adapter la prise en charge et prévenir les risques

Consentement explicite (art. 9.2.a) pour le coaching ; soins par un professionnel tenu au secret (art. 9.2.h) pour l'ostéopathie

Facturation et comptabilité

Obligation légale (art. 6.1.c)

Envoi d'informations liées au suivi (rappels, programmes)

Exécution du contrat

Envoi d'offres ou d'actualités

Consentement, retirable à tout moment

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à Romain Dorenlot. Elles sont hébergées ou traitées par les prestataires techniques suivants, agissant pour son compte :

• Google (Forms, Docs, Drive, Gmail) : formulaires, contrats, e-mails
• Stripe : paiements et factures
• Coachly : programmes et suivi d'entraînement
• Make : automatisation des envois
• Calendly : prise de rendez-vous
• Webador : hébergement du site

Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Données

Durée

Fiches clients et données de coaching

Durée de la prestation + 3 ans

Dossiers patients d'ostéopathie

20 ans après la dernière consultation (durée recommandée pour les dossiers de soins) ; pour un mineur, au moins jusqu'à ses 28 ans

Factures et pièces comptables

10 ans

Prospects (demande de contact sans suite)

3 ans après le dernier contact

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : r.dorenlot.osteopathe@gmail.com ou r.dorenlot.coach@gmail.com, en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée sous un mois. Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement lorsque la loi l'impose (factures, dossiers de soins). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les données sont stockées sur des services sécurisés, protégés par mot de passe et double authentification lorsque disponible. L'accès aux données de santé est strictement limité au Praticien. Les paiements transitent exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS.

8. Cookies

Le site, hébergé par Webador, utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Si des outils de mesure d'audience ou des contenus tiers (vidéos, réseaux sociaux) déposant des cookies sont ajoutés, votre consentement sera demandé au préalable.